Par décrets nº 2024-690 et 2024-691 du 6 mars 2024, notifiés le même jour au Conseil constitutionnel par lettre n° 504/PR/SG, le Président de la République a fixé la date de l’élection présidentielle au dimanche 24 mars 2024 et convoqué le corps électoral à cet effet.

La fixation de la date de l’élection et la convocation du corps électoral relèvent des prérogatives légales du Président de la République.

Ainsi, le Conseil constitutionnel, comme indiqué dans sa décision n°6/E/2024 du 6 mars 2024, n’a exercé ces prérogatives que par substitution, en vertu de son pouvoir de régulation, afin de pallier l’inertie de l’Administration et de satisfaire à l’exigence constitutionnelle de la reprise du processus électoral interrompu, en vue de la tenue du scrutin avant la fin du mandat présidentiel.

Les décrets précités sont conformes à cette exigence.

En conséquence, par application des décrets n° 2024-690 et n° 2024-691 du 6 mars 2024 précités, le scrutin pour l’élection du Président de la République se tiendra le 24 mars 2024.

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