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[Compte rendu du conseil des Ministres du vendredi 10 mars 2023]

🔴 Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 10 mars 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE,
Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

🔴 Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de renseignement (ANR).
Ce décret vise la relecture du décret n°2018-1245/PRES/PM/MDNAC/MSECU/MINEFID du 31 décembre 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de renseignement.
L’adoption de ce décret permet à l’ANR d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions de la loi n°026-2018/AN du 1er juin 2018 portant règlementation générale du renseignement au Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est un projet de loi relatif à la sécurité nationale.
Ce projet de loi vise à mettre en place une architecture de sécurité nationale forte, en vue de faire face aux différents défis sécuritaires que connaît le Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant adoption de la Politique de sécurité nationale (PSN).
Ce décret vise à créer un continuum organique global des secteurs jadis cloisonnés de défense, de sécurité, de politique étrangère, de justice, de développement économique et de gouvernance politique.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de se doter d’un document de référence en matière de sécurité nationale.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Coordination nationale de lutte contre le terrorisme (CNCT).
La Coordination nationale de lutte contre le terrorisme est le dispositif de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre le terrorisme (SNCT).
L’opérationnalisation de la CNCT permettra de mettre en synergie les différentes actions de lutte contre la menace terroriste afin d’obtenir une réponse optimale et efficace.
L’adoption de ce décret permet à la CNCT d’accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0568/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP du 1er décembre 2022 portant adoption de la Stratégie nationale de lutte contre le terrorisme 2022-2026.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté un décret portant promotion d’un Inspecteur divisionnaire des douanes.
L’adoption de ce décret permet la promotion de Monsieur Maoloud ZOUBGA, Mle 117 233 T, dans le grade d’Inspecteur divisionnaire des douanes, conformément aux dispositions du décret n°2019-1123/PRES/PM/MINEFID du 25 novembre 2019 portant modalités de promotion en grade du personnel du cadre paramilitaire des douanes.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Greffiers en chef, Chefs de greffe de tribunaux.
L’adoption de ce décret permet la nomination de trois (03) Greffiers en chef, Chefs de greffe, conformément aux dispositions de la loi n°054-2012/AN du 18 décembre 2012 portant statut du personnel du corps des greffiers.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à un projet de loi portant Système de récépissé d’entreposage de produits agricoles.
Le récépissé d’entreposage est un document sous forme physique ou électronique délivré par un gestionnaire d’entrepôts comme preuve du dépôt dans un entrepôt agréé, de produits agricoles spécifiés en quantité et en qualité.
Cette initiative vise à promouvoir l’entreposage professionnel et garantir un développement harmonieux du warrantage au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour l’octroi d’un permis d’exploitation semi-mécanisée de l’or dénommé « ZONGO » à la société SANA GOLD SARL.
Le gisement du projet ZONGO situé dans la commune de Soudougui, province du Koulpélogo, région du Centre-Est, a une ressource exploitable estimée à 117 122,6 tonnes avec une teneur de 2 g/t, soit 234,30 kg d’or. La production d’or attendue est de 21,12 kg par an.
La durée de vie du projet ZONGO est estimée à environ huit (08) ans. Le permis d’exploitation sollicité couvre la superficie de 1 km2 et l’exploitation se fera en mine à ciel ouvert.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation semi-mécanisée de l’or à la société SANA GOLD SARL, conformément aux dispositions de l’article 128 du décret n°2017-0036/PRES/PM/MEMC/MATDS/MINEFID/MEEVCC/MCIA du 26 janvier 2017 portant gestion des titres miniers et autorisations de permis d’exploitation semi-mécanisée.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte mesures d’interdiction d’utilisation de biens culturels à des fins militaires au Burkina Faso.
Ce décret vise l’application de l’article 10 du deuxième protocole de 1999 de la Convention de la Haye de 1954 relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Au Burkina Faso sept (07) biens culturels sont frappés d’interdiction d’utilisation à des fins militaires, conformément à cette Convention, en vue de leur sauvegarde.
L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de finaliser et d’introduire les dossiers de candidature des biens culturels identifiés au secrétariat du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé en vue d’obtenir le statut de Protection renforcée de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).
Le second décret porte perception des Droits d’exposition d’œuvres littéraires et artistiques.
L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires adéquats pour la perception des Droits d’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, par le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), conformément aux dispositions de la loi n°048-2019/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi assurant l’intérim du ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil une communication relative à une opération de retrait et de réinsertion socioéconomique des femmes, enfants, jeunes déplacés internes et autres personnes vulnérables en situation de mendicité dans la commune de Ouagadougou.
Cette opération vise la réduction du phénomène de la mendicité dans la commune. Il s’agit de sensibiliser les personnes concernées sur les conséquences du phénomène de la mendicité, de retirer et de prendre en charge de façon intégrée 500 femmes, enfants, jeunes déplacés internes et autres personnes vulnérables.
L’opération qui comporte plusieurs phases se déroule de mars à fin décembre 2023.

II.2. Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a présenté au Conseil le rapport de la mission d’investigation sur les dégradations précoces de la route nationale 14 (RN14) Sakoinsé-Koudougou, longue de 42 km.
Selon ce rapport, la qualité du matériau utilisé et celle de la mise en œuvre de la couche de base stabilisée aux concassés sont mises en causes. Des manquements ont également été constatés dans le processus de contrôle et de surveillance des travaux devant garantir la qualité.
Au regard des conclusions de ce rapport d’investigation et des dispositions contractuelles de l’article 39 du Cahier des clauses administratives générales, le groupement d’entreprises SOROUBAT/SOROUBAT CI a été enjoint de reprendre à sa charge les travaux sur l’ensemble du tronçon conformément aux cahiers des prescriptions techniques.

II.3. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement assurant l’intérim du ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative au lancement des travaux du projet YELEEN de développement de centrale solaire photovoltaïque et de renforcement du système électrique national.
Ce projet YELEEN permettra la densification du réseau de distribution dans 99 localités par la construction de 5 000 km de lignes moyenne tension, la construction de 2 000 km de lignes basse tension, la création de 500 postes de transformation moyenne tension/basse tension, la réalisation de 30 000 branchements et l’installation de 2 500 foyers d’éclairage public.
Le coût global du projet est estimé à 141,61 millions d’Euros, soit environ 93 milliards F CFA, reparti entre l’Agence française de développement (AFD), la Banque africaine de développement (BAD), l’Union européenne (UE), une contrepartie nationale et la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Pour le compte du Conseil Constitutionnel :

  • Monsieur SondĂ© Adama SANOU, Mle 313 447 P, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la communication et de la presse.

B. AU TITRE DE LA PRIMATURE

  • Monsieur Karim ZIBA, Mle 229 862 T, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la documentation et des liaisons.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

  • Monsieur Moctar Seidou GANAMA, Mle 117 000 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral de la Fonction publique ;
  • Monsieur Seydou SAVADOGO, Mle 117 536 C, Conseiller en statistique et analyse du dĂ©veloppement, 1ère classe, 3ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
  • Monsieur Loukoumana ZONO, Mle 104 439 W, Inspecteur du travail, 1ère classe, 10ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-Ă©valuation ;
  • Madame PiegdwindĂ© Germaine TIEMTORE, Mle 200 443 F, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;
  • Monsieur Nirbetermalo Ives SOME, Mle 118 983 G, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 7ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des affaires juridiques et des litiges ;
  • Monsieur Sombila OUEDRAOGO, Mle 78 077 T, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 8ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la gestion des carrières ;
  • Monsieur Souleymane SIDIBE, Mle 343 184 U, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 3ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des archives du personnel de l’Etat.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

  • Monsieur ZĂ©i SINARI, Mle 27 542 P, Commissaire principal de police, catĂ©gorie 1, 2ème grade, 1er Ă©chelon, est nommĂ© Coordonnateur du Centre des opĂ©rations de la police nationale (COPN) ;
  • Monsieur Thomas OUEDRAOGO, Mle 245 875 X, Commissaire principal de police, catĂ©gorie 1, 2ème grade, 2ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la formation continue ;
  • Monsieur Lamissa BONKO, Mle 46 682 W, Commissaire principal de police, catĂ©gorie 1, 2ème classe, 1er Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des affaires juridiques et sociales ;
  • Monsieur Ousmane DIALLO NACANABO, Mle 262 510 M, Commissaire principal de police, catĂ©gorie 1, 2ème grade, 2ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de l’identifiant unique et de la sĂ©curisation des documents d’Etat civil Ă  la Direction gĂ©nĂ©rale de la modernisation de l’Etat civil ;
  • Monsieur Wendpanga Dominique BANDAOGO, Mle 104 420 L, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur du suivi des centres d’Etat civil, des juridictions et des statistiques Ă  la Direction gĂ©nĂ©rale de la modernisation de l’Etat civil ;
  • Monsieur Dâhoud OUEDRAOGO, Mle 247 538 Y, Administrateur civil, 1er grade, 5ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la lĂ©gislation et de la formation Ă  la Direction gĂ©nĂ©rale de la modernisation de l’Etat civil ;
  • Monsieur Rock Fabien SANON, Officier, est nommĂ© Commandant de la Brigade spĂ©ciale des investigations anti-terroriste et de lutte contre la criminalitĂ© organisĂ©e ;
  • Monsieur Karamogo DIABATE, Officier, est nommĂ© Commandant adjoint de la Brigade spĂ©ciale des investigations anti-terroriste (BSIAT).

E. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

  • Monsieur Kounsaouma PALENFO, Officier, est nommĂ© AttachĂ© de dĂ©fense auprès de l’Ambassade du Burkina Faso Ă  Ankara en RĂ©publique de Turquie ;
  • Madame Julienne DEMBELE/SANOU, Mle 45 465 U, Professeur certifiĂ© des lycĂ©es et collèges, 1ère classe, 7ème Ă©chelon, est nommĂ©e Ambassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire du Burkina Faso auprès de la RĂ©publique du Mali ;
  • Monsieur Mamadou ILBOUDO, Mle 59 730 X, Conseiller des affaires Ă©trangères, 1ère classe, 11ème Ă©chelon, est nommĂ© Consul gĂ©nĂ©ral du Burkina Faso Ă  SĂ©gou (RĂ©publique du Mali).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

  • Madame Augustine Denise BADO, Mle 130 276 F, Magistrat, catĂ©gorie P5, grade exceptionnel, 1er Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice gĂ©nĂ©rale de l’administration judiciaire ;
  • Madame MaladĂ´ LENGANY/BA, Mle 95 795 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice gĂ©nĂ©rale des relations avec les institutions ;
  • Madame Hawa KAFANDO/KANAZUE, Mle 220 682 G, Conseiller des affaires Ă©conomiques, 1er grade, 7ème Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice gĂ©nĂ©rale des Ă©tudes et des statistiques sectorielles ;
  • Monsieur Abdoulaye GOUMBANE, Mle 220 683 V, Conseiller des affaires Ă©conomiques, 1ère classe, 7ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-Ă©valuation ;
  • Monsieur RĂ©mi Nestor Windyam TARPLIGA, Mle 104 436 H, Greffier en chef, 1ère classe, 9ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des Greffes ;
  • Monsieur Yaceya ROMBA, Mle 220 679 F, Conseiller des affaires Ă©conomiques, 1ère classe, 6ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;
  • Monsieur Issaka DINDANE, Mle 214 946 W, IngĂ©nieur statisticien, 1ère classe, 4ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
  • Monsieur Simon YAMEOGO, Mle 85 085 M, Journaliste, 1ère classe, 11ème Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© de missions au Conseil supĂ©rieur de la communication (CSC) ;
  • Madame Pagnimdemsom Sandrine FĂ©licitĂ© OUEDRAOGO, Mle 207 629 R, Journaliste, 1ère classe, 8ème Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice de la Communication et des relations publiques au Conseil supĂ©rieur de la communication ;
  • Madame TĂ©gawendĂ© Eliane OUATTARA/YAMEOGO, Mle 304 202 G, Conseiller en Droits humains, 1er grade, 3ème Ă©chelon, est nommĂ©e ChargĂ©e d’études.
  • Monsieur Yaya OUATARA, Mle 111 290 M, catĂ©gorie AG, 1ère classe, 8ème Ă©chelon, est nommĂ© Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de Grande instance de Bobo-Dioulasso ;
  • Monsieur Pyabouri Edmond Lambert BAKYONO, Mle 238 377 V, catĂ©gorie AG, 1ère classe, 2ème Ă©chelon, est nommĂ© Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Banfora cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Banfora ;
  • Monsieur Salif NIAMPA, Mle 238 078 T, catĂ©gorie AG, 1ère classe, 5ème Ă©chelon, est nommĂ© Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de DiĂ©bougou cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de DiĂ©bougou.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

  • Monsieur Oumarou SANOU, Mle 92 326 B, IngĂ©nieur de conception en informatique, 1ère classe, 9ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral de l’Agence nationale pour la promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC).

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

  • Monsieur Issaka YAMEOGO, Mle 80 528 U, MĂ©decin Ă©pidĂ©miologiste, catĂ©gorie P, 1ère classe, 10ème Ă©chelon, est nommĂ© SecrĂ©taire exĂ©cutif du One Health ;
  • Monsieur Wendlasida Thomas OUEDRAOGO, Mle 109 322 L, MĂ©decin de santĂ© publique, catĂ©gorie U1, 1ère classe, 7ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur du secteur privĂ© de santĂ© ;
  • Madame BoezemwendĂ© OUOBA/KABORE, Mle 111 278 N, MĂ©decin spĂ©cialiste en santĂ© publique, catĂ©gorie U1, 1ère classe, 8ème Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice de la promotion et de l’éducation pour la santĂ©.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

  • Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 510 284 S, Analyste financier, est nommĂ© SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral ;
  • Monsieur Souleymane KERE, Mle 130 452 E, Magistrat, catĂ©gorie P5, 1er grade, 2ème Ă©chelon, est nommĂ© Conseiller technique ;
  • Monsieur Kuilga Emmanuel YAMEOGO, Mle 49 147 A, IngĂ©nieur des mines, 1ère classe, 13ème Ă©chelon, est nommĂ© Conseiller technique ;
  • Monsieur Mohamadi BILA, Mle 85 065 R, Economiste planificateur, 1ère classe, 11ème Ă©chelon, est nommĂ© Conseiller technique ;
  • Monsieur Mabourlaye NOMBRE, Mle 28 063 E, AttachĂ© des affaires Ă©conomiques, 1ère classe, 7ème Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur gĂ©nĂ©ral des services ;
  • Monsieur Djibril ZOUNGRANA, Mle 510 080 A, IngĂ©nieur en environnement minier, catĂ©gorie 1, 2ème classe, 9ème Ă©chelon, est nommĂ© SecrĂ©taire permanent de la Commission nationale des mines et du Fonds minier de dĂ©veloppement local (CNM-FMDL) ;
  • Monsieur ZoĂ©wendtaalĂ© ZĂ©phirin ZONGO, Mle 314 384 F, Conseiller en Ă©tudes et analyses, 1er grade, 3ème Ă©chelon, est nommĂ© SecrĂ©taire technique chargĂ© du contenu local et de la promotion des investissements.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

  • Monsieur Baowendsom Thierry OUEDRAOGO, Mle 254 973 R, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, 1ère classe, 5ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral de l’Agence de l’eau des Cascades ;
  • Monsieur BoubiĂ© LĂ©onard 1er Jumeau BATIONO, Mle 254 953 M, IngĂ©nieur agronome, 1ère classe, 5ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral de l’Agence de l’eau du Gourma ;
  • Monsieur Boudounoma Constantin Adama NIKIEMA Mle 254 972 K, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, 1er grade, 5ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral de l’Agence de l’eau du Liptako ;
  • Monsieur David DiĂ©wigo Dimitri KAM, Mle 57 448 G, IngĂ©nieur d’agriculture, 1er grade, 8ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral de l’Agence de l’eau du NakanbĂ© ;
  • Monsieur Boubakar ILBOUDO, Mle 119 812 H, Conseiller des affaires Ă©conomiques, 1ère classe, 7ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral des Ă©tudes et des statistiques sectorielles ;
  • Madame SeĂŻmata OUBIAN/DERRA, Mle 212 652 H, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, 1ère classe, 8ème Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice gĂ©nĂ©rale des infrastructures hydrauliques ;
  • Madame Ratoussia Aline KABORE/KOMI, Mle 208 109 B, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, 1ère classe, 8ème Ă©chelon, est nommĂ©e SecrĂ©taire technique pour la gestion intĂ©grĂ©e des ressources en eau ;
  • Monsieur Gontran Yanbèfar SOME, Mle 215 332 G, Conseiller en Ă©tudes analyses, 1ère classe, 7ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;
  • Monsieur Kalfa OUATTARA, Mle 98 280 R, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 6ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la communication et des relations presse ;
  • Monsieur Hassime RABO, Mle 47 802 A, Inspecteur des eaux et forĂŞts, 1er grade, 3ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur rĂ©gional de l’environnement des Cascades ;
  • Monsieur Ratamogho Evariste ZONGO, Mle 263 792 E, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, 1er grade, 4ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur rĂ©gional de l’eau et de l’assainissement de l’Est ;
  • Madame TampourĂ© Claudine BANGOU/KABORE, Mle 46 103 D, Inspecteur des eaux et forĂŞts, catĂ©gorie 1, 1er Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice rĂ©gionale de l’environnement du Plateau-Central ;
  • Monsieur Moussa RAMDE, Mle 289 067 Y, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, 1ère classe, 4ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur rĂ©gional de l’eau et de l’assainissement du Sud-Ouest ;
  • Monsieur Passolognaba IsmaĂ«l ROUAMBA, Mle 42 863 J, Inspecteur des eaux et forĂŞts, 1ère classe, 4ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur rĂ©gional de l’environnement du Sud-Ouest.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

  • de l’Agence nationale de sĂ©curitĂ© des systèmes d’information (ANSSI) au titre de la Primature ;
  • de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
  • de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) au titre du ministère de la SolidaritĂ©, de l’action humanitaire, de la rĂ©conciliation nationale, du genre et de la famille ;
  • de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso (AGETIB) au titre du ministère des Infrastructures et du dĂ©senclavement ;
  • du Bureau des mines et de la gĂ©ologie du Burkina (BUMIGEB) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.

A. PRIMATURE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :

  • Monsieur Harouna YODA, Mle 130 281 N, Magistrat.
    Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants :
  • Monsieur Malick Damandi TOGUYENI, Officier des Forces armĂ©es nationales.
    Au titre de la Primature :
  • Madame Djamilatou YAGO/NANA, Mle 329 957 B, Conseiller en Ă©tudes et analyses Ă©conomiques.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

  • Monsieur WendpagnandĂ© Ousmane KABORE, Mle 207 972 L, IngĂ©nieur d’agriculture.
    ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STAGIAIRES DE L’ENAFA DE MATOURKOU
  • Monsieur Adama DRABO, Mle 243 208 U, Elève ingĂ©nieur d’agriculture, pour la durĂ©e de son mandat de DĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral (Ă  titre de rĂ©gularisation).
    ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ENAFA DE MATOURKOU
  • Monsieur Abou TRAORE, Mle 216 463 K, Comptable.
    Le second décret nomme Monsieur Hamma BANCE, Mle 56 728 M, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Relwendé Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 85 576 F, Educateur de la petite enfance, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso (AGETIB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :

  • Monsieur Ollo Franck HervĂ© KANSIE, Mle 85 495 H, IngĂ©nieur en gĂ©nie civil.
    Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
  • Monsieur AmĂ©dĂ©e Narcisse NIKIEMA, Mle 31 930 G, Inspecteur principal des eaux et forĂŞts.

E. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Kaongo Wilfried Séraphin KIENTEGA, Mle 54 645 E, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour un premier mandat de trois (3) ans.
Source: SIG

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